Conseil communal

  1. Martial Kamerzin

    Président de la Commune d'Icogne

    Administration générale, Finances et impôts, Aménagement du territoire

    martial.kamerzin@icogne.ch


  2. Olivier Duchoud

    Vice-Président

    Eaux, Energie, Bourgeoisie, Forêts, Promotion économique et Tourisme

    olivier.duchoud@icogne.ch


  3. Nathalie von Dach

    Conseillère communale

    Prévoyance sociale - Santé, Culture - Loisirs et sports, Culte, Communication

    nathalie.vondach@icogne.ch


  4. Sébastien Schornoz

    Conseiller communal

    Enseignement et formation, Sécurité publique, Travaux publics, Accueil petite enfance, Agriculture

    sebastien.schornoz@icogne.ch


  5. Frédéric Délèze

    Conseiller communal

    Constructions et bâtiments, Environnement, Patrimoine, Feu

    frederic.deleze@icogne.ch


Autorités judiciaires

 

  1. Madame Laure Barras
    Juge de Commune d’Icogne
    Case postale 180 – les Vernasses
    1977 Icogne
    079 542 70 72
    juge.icogne@icogne.ch

     

    Madame Kathy Genin
    Vice-Juge de la Commune d'Icogne
    Route de la Bourgeoisie 9
    1977 Icogne
    076 382 22 11
    kathy.genin@icogne.ch

    Formulaire de demande de certificat d'héritier

  2. Le juge et le vice-juge de la commune sont élus par le peuple pour une durée de 4 ans.

    Le juge de commune organise les audiences de conciliation dans les causes civiles. Afin de couvrir les frais judiciaires, la partie demanderesse est invitée à s’acquitter d’un émolument de 250.- francs. Ce montant est susceptible d’être augmenté lorsqu’une cause engendre une activité particulièrement importante.

    En cas d’échec de la conciliation, le juge délivre une autorisation de poursuivre la procédure devant le Tribunal du district.

    La partie demanderesse peut solliciter du juge de la commune qu’il instruise et rende une décision dans les affaires dites « pécuniaires » dont la valeur ne dépasse pas 2'000.- francs. Dans les affaires dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 5'000.- francs, le juge de la commune peut faire une proposition de jugement que les parties sont libres de refuser. Les procédures de mise à ban contre les troubles de la propriété immobilière sont du ressort du juge de commune.

    En matière successorale, le juge de commune procède à l’ouverture des testaments et des pactes successoraux, il prend les premières mesures de sauvegarde de la succession et délivre les certificats d’héritiers. Il exerce toutes les autres tâches connexes à l’ouverture d’une succession.

     

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Administration communale
Rte de la Bourgeoisie 7
1977 Icogne

info@icogne.ch

Horaires pour le public
Du lundi au vendredi
14h00 - 16h30

ou sur rendez-vous
Tél +41 27 484 20 00