Taxe annuelle sur les chiens

 

Taxes sur les chiens

Tout détenteur de chien établi sur notre commune doit s'acquitter de l'impôt communal de Chf. 150.- directement au bureau communal dès le 5 janvier et jusqu'au 31 mars de l’année en cours.

Tout détenteur de chien qui a atteint l’âge de 6 mois doit se présenter chaque année, dès le 5 janvier, au bureau communal, Route de la Bourgeoisie 7, entre 14h00 et 16h30, muni des documents suivants :

  • Attestation d’assurance en responsabilité civile (RC)
  • Carnet de vaccination
  • Numéro de la puce électronique du chien (dès 3 mois) 

Vous avez jusqu’au 31 mars au plus tard pour s’acquitter de l’impôt communal annuel de Chf 150.-

Passé ce délai, un procès-verbal sera établi et une amende pouvant aller jusqu’au triple du montant de l’impôt sera notifiée. La taxe est due en sus du montant de l’amende.

D'autre part, il est important de nous notifier les décès et changements de propriétaires, ainsi qu'à renseigner la base de données Amicus.

Amicus

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Administration communale
Rte de la Bourgeoisie 7
1977 Icogne

info@icogne.ch

Horaires pour le public
Du lundi au vendredi
14h00 - 16h30

ou sur rendez-vous
Tél +41 27 484 20 00