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Il est porté à la connaissance des citoyens des communes de Crans-Montana, Icogne et Lens, que l’Assemblée des délégués de l’Association des communes de Crans-Montana a accepté à l’unanimité, en date du 15 février 2017, la révision du Règlement d’application des statuts de l’ACCM. 

Cette nouvelle version du règlement d’application des statuts est soumise à référendum facultatif pour une période de 60 jours à compter du jour de publication au pilier public (art. 14 let. A et art. 34 des statuts de l’ACCM). L’éventuel référendum est à déposer aux bureaux de l’ACCM, Rte de la Moubra 66, 3963 Crans-Montana. 

Le règlement des statuts est consultable aux bureaux communaux durant les heures ouvrables. Ils sont aussi disponibles sur www.cransmontana.ch/statuts

Crans-Montana, le 08.03.2017

2017.02.15 - Règlement d'application des articles 9 à 14 des statuts de l’Association des Communes de Crans-Montana (ACCM)

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